Section 01
Acceptation et utilisation
L'utilisation de ce site implique l'acceptation des présentes conditions. Vous vous engagez à utiliser le site conformément à la législation applicable et à ne pas enfreindre les droits d'autrui.
Acceptation et utilisation
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Section 02
Champ d'application des services
Les services fournis par IT Legal Services incluent des conseils juridiques et des services de conformité pour le secteur informatique. Les détails spécifiques des services peuvent être obtenus en nous contactant directement.
Core Terms
Les modalités de paiement pour les services sont à convenir lors de la prise de contact. Tous les paiements doivent être effectués dans les délais convenus pour éviter toute interruption de service.
03
Primary clause
Paiements et conditions commerciales
Les modalités de paiement pour les services sont à convenir lors de la prise de contact. Tous les paiements doivent être effectués dans les délais convenus pour éviter toute interruption de service.
Reference
WIPO
04
Supporting clause
Conditions commerciales générales
Les conditions commerciales générales s'appliquent à tous les services fournis. Ces conditions peuvent être modifiées et seront communiquées aux clients avant la conclusion de tout accord.
Reference
HCCH
Policy Terms
Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs au contenu de ce site sont réservés. Aucune reproduction ou utilisation non autorisée n'est permise sans le consentement préalable de IT Legal Services.
05
Propriété intellectuelle
Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs au contenu de ce site sont réservés. Aucune reproduction ou utilisation non autorisée n'est permise sans le consentement préalable de IT Legal Services.
Reference
Service Public FR
06
Limitation de responsabilité
IT Legal Services ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation de ce site ou des services fournis. L'utilisateur assume l'entière responsabilité de son utilisation.
Reference
EU Commission
07
Primary Clause
Droit applicable et litiges
Les présentes conditions sont régies par la législation française. Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes sera soumis aux tribunaux compétents.
Document Reference
WIPO
08
Supporting Clause
Contact et mises à jour
Pour toute question ou mise à jour concernant ces conditions, veuillez nous contacter directement. Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions à tout moment.
Document Reference
HCCH